Quelle licence pour vos données ?

Dès lors que vous publiez des données au titre de l’IITA, chacun peut y accéder et les utiliser librement. En effet, la norme de l’IITA s’appuie sur les données ouvertes, qui peuvent être utilisées et partagées par tous et sans restriction. Ces informations non personnelles sont communiquées par des individus, des organisations ou des gouvernements.

En tant qu’organisation soutenant les données ouvertes, l’IITA vous demande de soumettre vos données à une licence ouverte autorisant leur libre utilisation. Cette étape est essentielle pour améliorer la transparence et l’efficacité dans toutes les activités de coopération en faveur du développement et d’aide humanitaire.

Si vos données ne sont pas couvertes par une licence, les utilisateurs ignorent les conditions d’utilisation applicables et les données ne peuvent être considérées comme « ouvertes ». De plus, les utilisateurs doivent vous demander votre autorisation à chaque fois qu’ils souhaitent utiliser vos données.

À quoi serviront mes données ?

Toutes les données que vous publiez conformément à la norme de l’IITA seront utilisées. Elles seront importées dans des outils, des applications et des bases de données. Grâce à elles, vos parties prenantes, partenaires ou tout autre acteur concerné pourront connaître la destination de leurs financements et les résultats concrets de votre travail.

Les gouvernements nationaux se serviront de vos données à des fins de planification. D’autres personnes ou organisations les analyseront et les utiliseront pour appuyer des études, des décisions ou des actions de sensibilisation. Enfin, les journalistes les utiliseront pour étayer leurs articles.

Cependant, une condition demeure pour garantir l’utilisation efficace de ce vaste référentiel : que vos données soient « ouvertes ». Pour cela, vous devez autoriser les utilisateurs à se servir de vos données IITA en les publiant sous une licence. Ici, plusieurs possibilités s’offrent à vous.

Quelle licence dois-je utiliser ?

L’IITA recommande d’avoir recours à une licence ouverte, qui autorise toute personne intéressée à utiliser, partager et interpréter vos données. Il existe deux types de licence ouverte : les licences équivalant à un transfert dans le domaine public et les licences avec condition d’attribution.

Licences équivalant à un transfert dans le domaine public

Si vous choisissez ce type de licence, chacun est libre de partager ou adapter vos données pour tout usage, y compris commercial. L’utilisation de vos données est totalement libre. Les licences suivantes entrent dans cette catégorie :

Les licences avec condition d’attribution

Comme le modèle précédent, ce type de licence permet à chacun de partager ou d’adapter vos données pour tout usage, y compris commercial. Cependant, l’utilisateur doit vous en attribuer les crédits, incorporer un lien vers votre licence et noter tout changement apporté à vos informations. Les licences suivantes entrent dans cette catégorie :

Les organisations éditoriales ou services publics sont parfois tenus d’utiliser des licences particulières. Par exemple, les services du gouvernement britannique utilisent en principe la Open Government Licence du Royaume-Uni.

Comment préciser la licence applicable ?

Lors de la création d’un compte de signataire dans le registre de l’IITA, vous devez choisir une licence.

Si votre licence n’est pas répertoriée, sélectionnez l’option « Other » (Autre). Vous pouvez ensuite fournir les informations relatives à votre licence et toute information concernant l’attribution dans le champ « Description » du registre de l’IITA.

Où s’afficheront les informations sur ma licence ?

Le type de licence sous lequel vous publiez vos données s’affichera dans les métadonnées de chacun de vos fichiers.

Où puis-je trouver des informations supplémentaires ?

Il existe plusieurs guides sur les licences de données ouvertes. Nous vous conseillons de commencer par le Publisher’s Guide to Open Data Licensing de l’Open Data Institute.

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