Retrait des données

Ces lignes directrices présentent la procédure à suivre dans le cas où un propriétaire de données souhaite retirer des données publiées conformément à la norme de l’IITA.

Procédure de retrait des données

La norme de l’IITA repose sur le principe de données ouvertes, ce qui signifie que la publication de données conformes sous-entend un engagement à rendre ces dernières pleinement accessibles. Les données publiques doivent être communiquées dans le cadre d’une licence libre choisie par l’utilisateur. Toutefois, l’IITA tient compte du fait que, pour des raisons de sécurité ou de confidentialité, tout propriétaire de données peut décider de les retirer, à titre temporaire ou définitif. Deux options s’offrent alors au signataire de l’IITA qui souhaite retirer ses données :

Rendre l’ensemble de données « privé »

Le signataire peut publier son ensemble de données « à titre privé » depuis le registre de l’IITA. Les ensembles de données privés ne sont alors accessibles que par les membres de l’organisation signataire disposant des autorisations requises. Ils sont conservés en toute sécurité sur le registre de l’IITA et ne sont jamais publiés par cette dernière.

Supprimer les ensembles de données

Le signataire peut également supprimer son ensemble de données depuis le registre de l’IITA. L’ensemble de données est immédiatement supprimé et n’est plus accessible au public.

S’il souhaite rendre un fichier privé ou le supprimer, le propriétaire des données doit se connecter à son compte de signataire sur le registre de l’IITA, cliquer sur le bouton « Manage » (Gérer) puis sur l’onglet « Datasets » (Ensembles de données). Sur cette page, il peut choisir entre différentes options : rendre ses ensembles de données publics, les rendre privés ou les supprimer.

En cas de problème rencontré au cours de la procédure de retrait des fichiers, il est conseillé de contacter le Secrétariat de l’IITA.

Que se passe-t-il lors du retrait de données ?

Le registre ne stocke aucune des données conformes à la norme de l’IITA, mais il fournit des liens vers des sites permettant de les télécharger. Ces liens sont disponibles dans la section « Datasets » (Ensembles de données) du profil individuel du signataire sur le registre de l’IITA. D’autres applications stockent et utilisent également des données conformes à la norme de l’IITA. Chacune de ces « applications utilisatrices » doit fournir ses propres lignes directrices relatives au retrait de données. Toutes ne sont pas conçues et gérées par le Secrétariat de l’IITA.

1) Applications utilisatrices gérées par le Secrétariat de l’IITA : Lorsqu’un propriétaire de données opte pour leur retrait du registre, les outils gérés par l’IITA sont actualisés dans les délais indiqués ci-après, tandis que les données sont retirées de ces applications en conséquence :

Important : une fois les données retirées (rendues privées ou supprimées) du registre de l’IITA, elles sont également retirées des applications utilisatrices mentionnées précédemment au moment de l’actualisation de ces dernières. Toutefois, si les données sont inaccessibles pendant l’actualisation (en raison d’une erreur du serveur ou du registre), alors que l’ensemble de données est encore considéré comme « public » sur le registre de l’IITA, la dernière version de ces données sera toujours disponible sur les applications utilisatrices en question. Il est donc recommandé de vérifier que les données ne sont plus disponibles sur le registre après une période de 24 à 36 heures. Pour toute assistance supplémentaire, il est conseillé de contacter le Secrétariat de l’IITA.

2) Applications utilisatrices externes, non gérées par l’IITA : La norme de l’IITA reposant sur le principe de données ouvertes, les données conformes sont mises à la disposition de quiconque souhaite développer une application utilisatrice exploitant ces mêmes données. Si un propriétaire de données décide de les retirer du registre de l’IITA, il devrait contacter le prestataire de l’outil externe pour connaître sa politique de retrait des données et ses délais d’actualisation.

Demandes de retrait des données

Si un utilisateur prend connaissance de données publiées sur le registre de l’IITA et estime qu’elles ne devraient pas être accessibles au public, il est recommandé de contacter directement l’organisation signataire pour en demander le retrait. Il est conseillé à la personne formulant cette demande de se référer aux coordonnées renseignées sur le profil du signataire dans le registre et :

  • de préciser sa fonction et son lien avec les données ;
  • d’indiquer pour quel(s) élément(s) des données la demande de retrait est formulée ;
  • de motiver la raison de cette demande.

En l’absence de réponse du signataire, ou en cas de question concernant les lignes directrices relatives au retrait des données, veuillez nous contactez.

L’IITA se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier ces lignes directrices à tout moment et sans notification préalable.